DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ROBOTICS SA, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale pouvant être applicable.

ROBOTICS SA se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site de ROBOTICS SA étant considérée comme suffisante.

 

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : robotics.es

Nom de la société : ROBOTICS SA

N° DE TVA : A08878118

Siège social : Av. Francesc Macià, 60 7 planta – 08208 Sabadell (Barcelone)

Téléphone : 935194311

e-mail : info@www.robotics.es

Inscrit au Registre (Mercantile / Public) : Barcelone dans le volume 5.620 général, Livre 4.920, Page 64.741, Section 2ª, Folio 14 Enregistrement 21/02/1984

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal robotics.es.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur eux, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à proteccion-datos@robotics.es.

 

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers externe à celui-ci.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données personnelles et ils ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, ce qui permet, par exemple, aux zones, services, promotions ou concours qui se sont préalablement inscrits d’accéder à des zones, des services, des promotions ou des concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour plus d’informations.

Politique de liens

À partir du site web, vous pouvez être redirigé vers du contenu sur des sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, le RESPONSABLE n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été revu et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes légaux, ainsi que pour toute question liée aux services de ce site web, sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour : 29/09/2020